Présentation
Attributions
Le Ministère des Affaires Foncières de la République Démocratique du Congo est le ministère responsable pour l’application de la législation foncière.
Missions
- Application et vulgarisation de la législation foncière et immobilière ;
- Notariat en matière foncière et cadastrale ;
- Gestion et octroi des titres immobiliers ;
- Lotissement en collaboration avec le ministère ayant l’Aménagement du Territoire, l’Urbanisme et l’Habitat dans ses attributions ;
- Octroi des parcelles de terre en vue de la mise en valeur.
Organisation
Le ministère des Affaires Foncières est répartis dans les structures ci-dessous :
- Secrétariat Général
- Direction des Services Généraux
- Direction des Etudes et Planification
- Direction des Titres Immobiliers
- Direction des Cadastres
- Direction des Contentieux
- Direction du Cadastre Fiscal
- Direction des Biens Sans Maître
- Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics
- Fonds de Promotion
- Service d’Inspection