Son rôle
Il examine les propositions, valide les orientations et évalue l’avancement de la réforme. Il réunit les responsables institutionnels dont les compétences ont une incidence sur le foncier.
Son articulation avec les autres organes
La Cellule technique prépare et examine les travaux techniques. Le Secrétariat permanent assiste les deux organes et assure la préparation de leurs dossiers et réunions.
Référence : décret n° 15/021 du 9 décembre 2015, articles 4 à 10.