Présentation
L’administration foncière assure les fonctions techniques et administratives liées à la gestion des terres. Son histoire accompagne l’évolution des institutions et du cadre foncier de la République Démocratique du Congo.
Des repères pour comprendre son évolution
La loi du 20 juillet 1973 et sa modification du 18 juillet 1980 constituent des repères historiques du régime foncier et immobilier. Le processus de réforme lancé en 2012 a ouvert un travail de réflexion sur la gouvernance des terres et l’organisation des services.
Cadastre et titres immobiliers
Cadastre
Le cadastre intervient dans l’identification technique des biens fonciers.
Titres immobiliers
Les services des titres immobiliers assurent les fonctions relatives aux titres et à leur conservation.
Les circonscriptions foncières constituent les relais territoriaux de cette administration.