Ses missions
- Préparer des stratégies d’amélioration de la gouvernance foncière.
- Examiner les études et formuler des avis sur la réforme.
- Élaborer les propositions de textes et organiser les travaux thématiques.
- Contribuer à la participation et à l’information des parties prenantes.
Son fonctionnement
Elle réunit des représentants des institutions et des acteurs concernés par le foncier. Le Secrétariat permanent lui apporte un appui administratif et prépare les dossiers techniques.
Référence : décret n° 15/021 du 9 décembre 2015, articles 7 à 10.