La coordination nationale
Le Ministère des Affaires Foncières assure la tutelle de la CONAREF. Le Comité de pilotage réunit les responsables institutionnels prévus par les textes pour orienter et suivre le processus.
Les administrations sectorielles
La concertation concerne notamment la justice, l’aménagement du territoire, l’environnement, l’agriculture, les mines, les hydrocarbures, le développement rural et la décentralisation. Elle vise à mieux articuler les interventions qui portent sur les mêmes territoires.
Le relais provincial
Les autorités provinciales et les coordinations de la CONAREF participent à la déclinaison territoriale du processus, en relation avec le Secrétariat permanent.
Référence institutionnelle : décret n° 15/021 du 9 décembre 2015, notamment les articles 3 à 10.