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République Démocratique du Congo — Ministère des Affaires Foncières contact@conaref-rdc.org

Programmes de la CONAREF

La politique foncière nationale

La politique foncière nationale définit les orientations de la gouvernance des terres en République Démocratique du Congo. Son élaboration s’inscrit dans le processus de réforme lancé en 2012.

Du dialogue aux orientations nationales

Le forum de Bukavu de novembre 2018 a contribué à dégager les options fondamentales. Les consultations provinciales et les travaux techniques ont ensuite permis de recueillir et de confronter les propositions des parties prenantes.

La démarche comprend l’examen technique par la Cellule technique, la validation politique par le Comité de pilotage et l’examen par le Gouvernement. Le Document de politique foncière nationale a été adopté en Conseil des ministres le 15 avril 2022.

Les enjeux de la politique

Les orientations portent notamment sur la sécurité foncière, la prévention des conflits, la place des communautés locales, la participation des femmes et l’amélioration des services fonciers.

Consulter la bibliothèque documentaire ou découvrir le rôle de la Cellule technique.

Références : présentation de la démarche par le FONAREDD et publication du programme ONU-REDD.

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