Les étapes du processus
L’atelier national de juillet 2012 a posé les bases d’une feuille de route concertée. La création de la CONAREF en 2013 a donné au processus son cadre institutionnel. Les documents de programmation de 2013 et de 2018 présentent les orientations et les actions envisagées à ces étapes de la réforme.
Une démarche concertée
Les travaux associent les institutions publiques, les provinces, les autorités coutumières, les communautés, la société civile et les partenaires. Ils articulent études, consultations, préparation des textes et renforcement des capacités.
Documents de programmation
- Programmation de la réforme foncière — édition 2013
- Programmation de la réforme foncière — mise à jour 2018
Ces publications constituent des repères historiques. Les actualités de la réforme rendent compte des travaux menés depuis leur publication.